Urbanisme

Avant de commencer des travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme à la mairie pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Nous vous rappelons que pour une construction de moins de 20 m², la création d'une piscine, une modification des façades d'un bâtiment existant vous devez faire un depot d'une déclaration préalable de travaux

Pour une construction de plus de 20 m², un changement de destination d'un local existant vous devez déposer un permis de construire

La mairie est à votre disposition pour répondre à vos questions.

PLUi du Grand Dole

Le PLUi du Grand Dole a été approuvé par le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération le 18 décembre 2019. Il est entré en vigueur le 24 janvier 2020.

Des modifications ont été apportées par délibération complémentaire le 22 juillet 2020.

Vous pouvez consulter le PLUi sur www.geoportail-urbanisme.gouv.fr